h: une décision « sans lien avec une quelconque motivation financière »

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Pour démontrer que sa décision n’est pas motivée par des considérations financières, Edouard Philippe promet que les éventuelles recettes supplémentaires seront consacrées en intégralité aux soins des accidentés. De quoi diversifier l’utilisation des revenus issus des PV, qui servent à désendetter l’État mais pas seulement.

Soucieux de déminer une probable polémique sur les remplissant les poches de l’État, Edouard Philippe a pris les devants. En annonçant l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur la plupart des routes nationales et secondaires, le Premier ministre a assuré que l’exécutif n’avait en tête aucune “motivation financière”. Et il a pris un engagement. Le possible surplus de recettes lié à cette mesure ira “en intégralité” aux soins des accidentés de la route.

“Dans le cadre des textes budgétaires pour 2019, le gouvernement créera un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’intégralité du surplus des recettes perçues par l’Etat lié à l’abaissement des vitesses maximales”, a ainsi déclaré le chef du gouvernement à l’issue d’un Conseil interministériel sur la sécurité routière à Matignon.

Les collectivités locales bénéficiaires des recettes des amendes

A l’heure actuelle, les recettes issues des amendes routières ne sont pas versées dans le budget général de l’État. Elles sont affectées à divers missons. Les quelque 920 millions d’euros de recettes des radars automatiques permettent en partie de financer les grandes infrastructures de transport (351,5 millions), les collectivités territoriales (254,7 millions), mais aussi la gestion des radars et du fichier national du permis de conduire (239 millions). Une petite partie étant consacrée au désendettement de l’État (75,1 millions).

Le reste des amendes routières, qui ont représenté près de 900 millions d’euros en 2016, sont également affectées aux collectivités territoriales (438 millions), et au désendettement de l’État (388,4 millions). Une petite part est consacrée au déploiement du PV électronique et une autre est redirigée vers le budget général de l’État.